Parmi les multiples classifications dont la servitude fait l’objet, celle qui oppose les servitudes continues aux servitudes discontinues est sans doute la plus lourde de conséquences pratiques. Posée à l’article 688 du Code civil, elle ne procède d’aucune considération relative à l’utilité de la charge ou à son assiette : elle tient tout entière au mode d’exercice de la servitude — selon que celle-ci s’exerce d’elle-même, par la seule disposition des lieux, ou qu’elle suppose l’intervention actuelle de l’homme.
L’enjeu n’est pas théorique. De cette qualification dépend la possibilité même d’acquérir la servitude par prescription : aux termes de l’article 690 du Code civil, seules les servitudes continues et apparentes s’acquièrent par titre ou par la possession trentenaire, cependant que les servitudes discontinues — fussent-elles apparentes — ne s’acquièrent, selon l’article 691, que par titre. Le passage, le puisage, le pacage demeurent ainsi rebelles à la prescription acquisitive, quelle que soit l’ancienneté de leur exercice.
La frontière paraît limpide ; sa mise en œuvre l’est beaucoup moins. La mécanisation des usages, d’une part, et l’existence de servitudes susceptibles d’endosser tour à tour l’une et l’autre qualification — les servitudes dites polyformes — d’autre part, ont contraint la Cour de cassation à préciser le critère. C’est cette ligne de partage, et l’intérêt qui s’y attache, qu’il convient d’exposer.
Présentation de la distinction
L’article 688 du Code civil distingue selon que les servitudes sont continues ou discontinues.
Servitude continue / servitude discontinue. Est continue la servitude dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l’homme (conduites d’eau, égouts, vues) ; est discontinue celle qui a besoin du fait actuel de l’homme pour être exercée (droits de passage, de puisage, de pacage). Le critère ne tient pas à la permanence de l’utilité, mais à la nécessité — ou non — d’une intervention humaine renouvelée.
Les servitudes continues
- Ce sont celles dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l’homme : tels sont les conduites d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
- Il s’agit, autrement dit, des servitudes dont l’exercice ne suppose pas une action du propriétaire du fonds dominant.
- Il n’est pas nécessaire que l’utilité de cette servitude soit permanente ; elle peut seulement être intermittente, tel l’écoulement des eaux.
Les servitudes discontinues
Notion
- Ce sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
- Leur usage n’est continuel ni en actes, ni en puissance ; et le caractère d’apparence qu’elles pourraient avoir n’en changerait point la nature, pas plus que l’existence d’un ouvrage permanent, dès lors que l’exercice de la servitude ne se conçoit pas sans l’action de l’homme.
- Il s’agit donc des servitudes dont l’exercice requiert nécessairement l’action humaine.
- Ce critère, a priori très simple, n’est pas sans avoir soulevé des difficultés de mise en œuvre.
Incidence de la mécanisation
- Certaines servitudes, depuis le développement de la mécanisation, ne requièrent plus d’action humaine — à tout le moins pour leur exercice.
- Est-ce à dire que, parce que cet exercice peut désormais être assuré mécaniquement, elles ne constituent plus des servitudes discontinues ?
- Dans un arrêt du 19 mai 2004, la Cour de cassation a refusé que l’évolution des techniques puisse avoir une incidence sur la nature de la servitude (3e civ. 19 mai 2004, n°03-12451).
- Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé « qu’une servitude est discontinue lorsqu’elle ne peut s’exercer qu’avec une intervention renouvelée de l’homme et qu’elle reste telle quand bien même elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d’un outillage approprié dès lors que cet outillage ne peut fonctionner que sous le contrôle de l’homme ».
- Pour la troisième chambre civile, il est donc indifférent que la servitude soit exercée mécaniquement : ce qui importe, c’est que la mise en place du dispositif technique suppose une intervention humaine.
- Faits
- Une servitude dont l’exercice, originairement tributaire de l’intervention de l’homme, se trouvait rendu permanent par la mise en place d’un outillage approprié. Le fonds dominant prétendait, de cette permanence artificielle, déduire le caractère continu de la charge — et, partant, son acquisition par possession.
- Problème
- La mécanisation de l’usage, qui dispense d’un geste humain renouvelé, peut-elle transformer en servitude continue une servitude par nature discontinue ?
- Solution
- Non. Une servitude reste discontinue dès lors qu’elle ne peut s’exercer qu’avec une intervention renouvelée de l’homme, alors même qu’elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d’un outillage, ce dernier ne fonctionnant que sous le contrôle de l’homme.
- Portée
- La qualification se détermine par référence à la nature de la servitude, non à la technique qui en assure l’exercice. La continuité doit procéder de la disposition des lieux, non d’un artifice mécanique placé sous la maîtrise de l’homme.
| Cass. 3e civ. 19 mai 2004 |
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| Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude de puisage et d'un droit de passage pour l'exercer ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude n'est discontinue que lorsque c'est dans le fait même de l'homme que réside son exercice ; que, lorsqu'elle s'exerce au moyen d'ouvrages permanents aménagés à cet effet, encore que l'usage n'en soit qu'intermittent et comporte pour sa suspension ou sa reprise l'intervention de l'homme, elle est continue ; que les juges du fond, qui ont constaté l'existence d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine et une canalisation partant du puits et aboutissant dans la maison de Mlle X... à une installation de pompage, ont violé les articles 688 et 691 du Code civil, par leur décision qui déboute Mlle X... de sa demande aux fins de voir juger qu'elle bénéficiait d'un droit de puisage sur la propriété des époux Y... ; 2 / que l'existence d'ouvrages permanents pour l'exercice d'une servitude de passage confère à celle-ci le caractère d'une servitude continue et, partant, d'une possession utile à titre de propriétaire pour l'acquisition de l'ouvrage par prescription trentenaire ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article 2229 du Code civil ; Mais attendu qu'une servitude est discontinue lorsqu'elle ne peut s'exercer qu'avec une intervention renouvelée de l'homme et qu'elle reste telle quand bien même elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d'un outillage approprié dès lors que cet outillage ne peut fonctionner que sous le contrôle de l'homme ; que la cour d'appel, qui a constaté que la servitude de puisage revendiquée ne reposait sur aucun titre afférent au fonds servant, en a justement déduit que Mlle X... devait être déboutée de sa demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; |
Les servitudes polyformes
- Il est des servitudes qui sont susceptibles d’endosser les deux qualifications selon les circonstances.
- Il en va ainsi de la servitude d’égout qui, alors même qu’elle est envisagée par l’article 688, al. 1er du Code civil comme une servitude continue, a été qualifiée par la Cour de cassation de servitude discontinue dans un arrêt du 8 décembre 2004.
- Dans cette décision, la troisième chambre civile a considéré « qu’une servitude d’égout d’eaux usées, dont l’exercice exige le fait de l’homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription » (3e civ. 8 déc. 2004, n°03-17225).
- Bien que la solution retenue ici puisse surprendre, elle se justifie pourtant pleinement.
- Alors que la servitude d’écoulement des eaux pluviales est continue, la servitude d’écoulement des eaux usées est discontinue, parce que son exercice ne se conçoit pas sans l’intervention renouvelée de l’homme.
- En effet, s’agissant des eaux pluviales — soit celles qui proviennent du toit de l’immeuble voisin —, leur origine est purement naturelle, puisque l’homme n’y est pour rien.
- Leur écoulement ne peut donc donner lieu qu’à l’établissement d’une servitude continue.
- S’agissant, en revanche, des eaux usées, elles sont collectées au moyen de canalisations construites par la main de l’homme.
- Aussi l’aménagement de leur écoulement relève-t-il bien des servitudes discontinues, la Cour de cassation refusant de faire dépendre leur qualification de la technique. D’où la solution retenue dans l’arrêt du 8 décembre 2004.
Deux fonds voisins ; sur l’un, depuis plus de trente ans, s’écoulent vers l’autre, d’une part, les eaux de pluie ruisselant du toit, d’autre part, les eaux usées d’une cuisine, captées par une canalisation enterrée. Le propriétaire du fonds servant conteste l’une et l’autre charge. Pour l’écoulement des eaux pluviales — d’origine naturelle, donc continu —, la possession trentenaire suffit à fonder la servitude (art. 690). Pour l’écoulement des eaux usées — qui suppose la canalisation construite et entretenue par l’homme, donc discontinu —, aucune prescription, si longue soit-elle, ne saurait y suppléer : seul un titre peut l’établir (art. 691).
| Cass. 3e civ. 8 déc. 2004 |
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| Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle n° 28 en bordure de laquelle M. Y... revendique, pour sa parcelle n° 26, une servitude de passage "à talons" et, sur la même assiette, une servitude de tout-à-l'égout, l'ont assigné pour qu'il soit dit que ces servitudes exercées sur leur fonds étaient éteintes par prescription ; Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 688 et 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées et que les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que, pour dire que la parcelle de M. Y... bénéficie d'une servitude d'égout sur la parcelle des époux X..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; qu'une installation d'égout d'eaux usées sur un fonds étranger correspond donc en fait à une servitude continue et apparente, et que les servitudes continues apparentes s'acquièrent par titre ou par possession trentenaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une servitude d'égout d'eaux usées, dont l'exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la parcelle n° 26, propriété de M. Y..., bénéficie d'une servitude d'égout sur la parcelle n° 28, propriété des époux X..., l'arrêt rendu le 12 décembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; |
Intérêt de la distinction
Le principal intérêt de la distinction entre les servitudes continues et discontinues réside dans leur établissement et dans leur extinction.
- D’une part, seules les servitudes continues — pourvu qu’elles soient également apparentes — peuvent s’acquérir par le jeu de la prescription acquisitive, soit par la possession (art. 690) ; les servitudes discontinues ne s’acquièrent, elles, que par titre (art. 691).
- D’autre part, le non-usage prolongé n’emporte pas l’extinction des servitudes continues dans les mêmes conditions que celle des servitudes discontinues — l’intervention humaine, propre aux secondes, donnant prise plus aisément à la preuve de l’abandon.
- Enfin, la destination du père de famille vaut titre pour les servitudes continues et apparentes, au sens des articles 692 et suivants du Code civil.
