Fiches de la rubrique
Les servitudes
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux servitudes : notion et classification, constitution, exercice et extinction de ces droits réels sur la chose d'autrui.
IGénéralités
BLa classification des servitudes
- Classification des servitudes 23 minà jour
- De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues 7 minà jour
- De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentes 5 minà jour
- De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciaires 8 minà jour
IILa constitution des servitudes
ALes servitudes naturelles
BLes servitudes légales
CLa servitude de passage
DLes servitudes du fait de l'homme
IIIL'exercice des servitudes
- Exercice des servitudes: les droits et obligations attachés à la servitude 16 minà jour
- La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires 24 minà jour
- Exercice des servitudes: l’indivisibilité de la servitude 7 minà jour
- Exercice des servitudes: le principe de fixité 15 minà jour
IVL'extinction des servitudes
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