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Extinction de l'instance

Tous les articles G-Droit rattachés à « Extinction de l'instance ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

11articles
L’extinction de l’instanceAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose une instance qui se déroule et progresse jusqu'au jugement ; encore faut-il que cet…Jan 202461 min
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaireOct 20201 min
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
La caducité de la citation en justiceAu sein de l'instruction de l'affaire qui se déroule, en procédure écrite, devant le Tribunal judiciaire, l'instance ne chemine pas toujours jusqu'au jugement : il arrive qu'elle s…Mai 201928 min
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
Le désistement d’instanceTout procès n'attend pas son jugement. Une partie qui a saisi le juge peut, en cours d'instance, choisir d'interrompre le combat judiciaire avant que la décision ne soit rendue — s…Mai 20198 min