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La procédure de conciliation

Tous les articles G-Droit rattachés à « La procédure de conciliation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La clause de conciliation préalable: régimeParmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l'intervention d'un tiers chargé de rapprocher les points de vue, s…Déc 202317 min
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelleAu sein des modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : celle d'un rapprochement des volontés qui, sous l'égide d'un tiers dépourvu…Déc 2023116 min
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaireParmi les voies offertes aux parties désireuses de soustraire leur différend à l'aléa du procès, la conciliation occupe une place singulière, en ce qu'elle invite les protagonistes…Déc 2023182 min
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)Avant d’exposer le mécanisme institué en 2015, il importe de situer la procédure simplifiée dans la cartographie d’ensemble des voies offertes au créancier impayé. Car cette procéd…Sep 202042 min
La situation des créanciers privilégiésLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, bien souvent elle peine à convaincre les investisseurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux de lui apporter…Nov 201786 min