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Droit civil

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit civil ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La formalisation du contrat d’assuranceAvant même de produire ses effets, le contrat d'assurance doit se donner une forme : c'est par elle que l'engagement réciproque de l'assureur et du souscripteur acquiert sa consist…Sep 2025225 min
Représentation: le détournement de pouvoirLe détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitatio…Mar 202514 min
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoirPierre d'achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l'acte conclu par un représentant n…Mar 202530 min
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoirAu sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n'est jamais qu'une habilitation mesurée, dont l'objet et l'étendue tracent la frontière exacte de…Mar 202543 min
La représentation: effetsLe propre de la représentation est de dissocier l'auteur matériel de l'acte de celui qui en supporte les effets : le représentant agit, le représenté s'oblige. Cette singularité, q…Mar 202519 min
La représentation: étendueReprésenter autrui, ce n'est pas disposer d'un pouvoir illimité sur ses affaires : c'est agir dans les bornes d'une habilitation dont la source — la loi, le juge ou le contrat — fi…Mar 202512 min
La représentation: notionAgir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit des obligations. Par ce mécanisme, une personne — le représenta…Mar 20259 min
La représentation: vue généraleAu sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s'attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitu…Mar 202521 min
La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 202597 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025245 min