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Fiches juridiques
Droit pénal général
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit pénal général : infraction pénale, responsabilité pénale et sanctions.
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L'infraction pénale
16 fichesLe principe de légalité
La classification des infractions
Les éléments constitutifs de l'infraction
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La responsabilité pénale
12 fichesLes personnes responsables
La détermination des personnes responsables
Les personnes physiques
Les personnes morales
Le complice
Les causes d'irresponsabilité pénale
Les causes objectives d'irresponsabilité
Les causes subjectives d'irresponsabilité
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La sanction pénale
4 fiches
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