SAS : feuille de présence d’une réunion du directoire
En SAS, le directoire n’existe que si vos statuts le créent : aucun texte ne l’impose, et les règles qui l’organisent dans la société anonyme — jusqu’au pouvoir de représenter la société — sont expressément écartées . Sa feuille de présence ne répond donc qu’à vos statuts — voici le modèle prêt à adapter, et l’instrument qui distingue ce que la loi impose de ce que vous seuls décidez.
3 articles en vigueur · vérifiés le 16.07.2026 · LégifranceFeuille de présence de directoire de SAS — modèle Word
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Le fil de la formalité
Convoquer
La réunion de l’organe.
La convocation du directoire
Vos statuts renvoi :Qui convoque les membres, dans quel délai et sous quelle forme relève entièrement de vos statuts ; à défaut de clause, retenez un délai raisonnable permettant à chacun de préparer la réunion.
Réunir
Présence et quorum de l’organe.
Les règles clés de cet acte
En SAS, le directoire n’existe que si vos statuts le créent : aucun texte ne l’impose.
Nombre, qualité et durée du mandat des membres : tout relève de vos statuts.
L’auteur, le délai et la forme de la convocation aux réunions sont fixés par vos statuts.
La loi ne fixe aucun quorum ; la feuille de présence sert à prouver celui que vos statuts ont retenu.
La majorité de décision du directoire est celle que vos statuts prévoient, sans autre plancher que le vôtre.
Les articles qui régissent le directoire de la société anonyme — dont son pouvoir de représentation — sont expressément écartés de la SAS .
La feuille de présence
Vos statuts renvoi :Elle recense les membres du directoire présents et représentés à la réunion ; c’est l’instrument de preuve du quorum que vos statuts ont éventuellement fixé.
La représentation d’un membre
Vos statuts renvoi :Vos statuts décident si un membre du directoire peut se faire représenter, et par qui ; à défaut de clause, la prudence conduit à exiger la présence personnelle.
L’émargement
PratiqueChaque membre présent signe la feuille en face de son nom ; les pouvoirs des membres représentés y sont annexés.
Le décompte du quorum
PratiqueUne fois arrêtée, la feuille permet de vérifier que le nombre de membres requis par vos statuts est atteint avant toute délibération.
Délibérer
Compétences et vote.
Le vote au sein du directoire
Vos statuts renvoi :Chaque question inscrite est mise aux voix ; le sens et le décompte des votes obéissent aux règles de majorité de vos statuts.
Consigner
Le procès-verbal de l’organe.
Le procès-verbal de la réunion
PratiqueLes décisions du directoire sont constatées par un procès-verbal auquel la feuille de présence est annexée ; il prend place au registre des délibérations.
La responsabilité des membres du directoire
Jurisprudence fiche →Les membres du directoire répondent, dans les conditions du droit commun applicable aux dirigeants sociaux, des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions ; ce régime relève de la jurisprudence.
Le directoire est-il obligatoire en SAS ?
Le directoire de SAS représente-t-il la société, comme dans la société anonyme ?
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Qui fixe le quorum du directoire ?
Un membre du directoire peut-il se faire représenter ?
Approfondir
Sécuriser le fonctionnement de vos organes
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Annuaire G-Droit · donnée conservée sur votre appareil, jamais transmise.
Les textes cités
Ce modèle est un document type à adapter ; il ne constitue pas un conseil individualisé. En SAS, l’existence même du directoire et l’ensemble de ses règles dépendent de vos statuts : reportez-vous-y, et faites-les relire en cas de doute.