Modèles d'actes
SC – Actes de secrétariat
Découvrez l'ensemble des modèles d'actes de secrétariat pour la Société Civile : procès-verbaux, convocations, consultations écrites et rapports de gestion.
IAssociés
- SC – Actes de secrétariat – PV d’AGDocument fondamental de la vie sociale d'une Société Civile. Le procès-verbal d'assemblée générale constate les décisions prises collectivement par les… à jour
- SC – Actes de secrétariat – Consultation écriteProcédure alternative à la tenue d'une assemblée générale permettant aux associés d'une société civile de se prononcer par correspondance sur les résolutions… à jour
- SC – Actes de secrétariat – PV de consultation écriteMode alternatif de prise de décision collective dans les sociétés civiles. La consultation écrite permet aux associés de se prononcer sur les résolutions sans… à jour
- SC – Actes de secrétariat – PV de décision par consentement unanime des associésMode simplifié de prise de décision collective permettant aux associés d'une société civile d'adopter des résolutions sans réunion physique. Le consentement… à jour
IIGérant
- SC – Actes de secrétariat – Convocation à l’AGO/AGEActe préalable indispensable à la tenue de toute assemblée générale d'une société civile. La convocation informe les associés de la date, du lieu, de l'heure… consultéà jour
- SC – Actes de secrétariat – Rapport de gestionDocument essentiel de la vie sociale d'une Société Civile. Le rapport de gestion permet au gérant de rendre compte annuellement de son mandat aux associés :… à jour
Aucun modèle ne correspond à votre recherche.
Ressources associées
Aller plus loin sur ce sujet
🛡️
Guichet unique de la Justice
Votre justice locale : tribunal compétent, aide juridictionnelle, annuaire des professionnels.
Accéder →