Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)

Accueil›Droit commercial›Attributs du droit de propriété: le droit d'user de la chose (l'usus) Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l’usus, le fructus et l’abusus, lesquels permettent respectivement d’utiliser, de jouir, et de disposer de la chose. […]

Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)

Accueil›Droit des biens›Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements) Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au […]

De la distinction entre droits réels et droits personnels

Accueil›Droit des obligations›De la distinction entre droits réels et droits personnels I) Situation de la distinction Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif ». Classiquement le droit subjectif se définit comme la prérogative reconnue aux sujets de droits – par le […]