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acquisition originaire

Tous les articles G-Droit rattachés à « acquisition originaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

38articles
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit que « la propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit a…Sep 202048 min
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 20208 min
L’accession immobilière artificielle : vue généraleLorsqu’une construction est élevée sur un terrain — une maison, un hangar, des plantations, un ouvrage quelconque —, une question simple commande tout le régime : à qui appartient…Sep 202011 min
L’accession par incorporation: vue généraleLorsqu'un bien s'unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué — l'ouvrage qui se fond dans le sol, le matériau qui se confond avec la chose à laquel…Sep 20206 min
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la choseL’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière.Sep 202031 min
L’acquisition de la propriété par accession: vue générale1. La notion d'accession 2. Le fondement : accessorium sequitur principale 3. Les deux formes de l'accession 3.1. L'accession par production 3.2. L'accession par union et incorpora…Sep 20205 min
Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202016 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202021 min
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriétéL’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un t…Sep 202066 min
L’occupation des trésors et des épavesMaître absolu de la chose qu'il appréhende, l'occupant fait naître son droit sur certains biens d'une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a sou…Sep 202044 min