Les droits de l’usufruitier
Accueil›Les biens›Les droits de l'usufruitier L’usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l’usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l’équilibre du démembrement tient à la manière dont leurs prérogatives respectives se composent sans jamais se confondre. Au sein du régime […]
La solidarité (active et passive): régime juridique
Accueil›Théorie générale›La solidarité (active et passive): régime juridique La solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l’obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en autant de parts qu’il existe de créanciers ou de débiteurs, elle maintient au contraire l’unité de la prestation et […]
L’obligation indivisible
Accueil›Régime général des obligations›L'obligation indivisible Sommaire 1. Notion · 2. Source de l’indivisibilité · 2.1. L’indivisibilité par nature · 2.2. L’indivisibilité par contrat · 3. Effets · 3.1. L’obligation au tout · 3.2. L’opposabilité des exceptions · 3.3. Les recours Lorsqu’une dette ou une créance se trouve entre les mains de plusieurs sujets, le droit […]
L’obligation in solidum
Accueil›Régime général des obligations›L'obligation in solidum Sommaire I) Obligation in solidum / obligation solidaire II) Domaine d'application de l'obligation in solidum III) Les effets de l'obligation in solidum IV) Les recours entre les codébiteurs Lorsqu’une victime subit un même dommage du fait de plusieurs responsables, doit-elle morceler ses poursuites et réclamer à chacun sa quote-part ? […]
La solidarité passive
Accueil›Régime général des obligations›La solidarité passive Lorsqu’une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n’expose chacun qu’à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au profit du créancier, une obligation au tout dont il peut exiger l’intégralité de n’importe lequel des codébiteurs. Modalité parmi les plus […]