Les droits de l’usufruitier
Accueil›Droit des biens›Les droits de l'usufruitier L’usufruit confère à son titulaire un droit réel. L’exercice de ce droit n’est, toutefois, pas sans contrepartie. Un certain nombre d’obligations sont mises à la charge de l’usufruitier la principale d’entre elles étant la restitution du bien dans le même état que celui où il se trouvait au moment […]
La solidarité (active et passive): régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La solidarité (active et passive): régime juridique La solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l’obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en autant de parts qu’il existe de créanciers ou de débiteurs, elle maintient au contraire l’unité de […]
L’obligation indivisible
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'obligation indivisible Sommaire 1. Notion · 2. Source de l’indivisibilité · 2.1. L’indivisibilité par nature · 2.2. L’indivisibilité par contrat · 3. Effets · 3.1. L’obligation au tout · 3.2. L’opposabilité des exceptions · 3.3. Les recours Lorsqu’une dette ou une créance se trouve entre les mains de plusieurs sujets, le […]
L’obligation in solidum
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'obligation in solidum Sommaire 1. Obligation in solidum et obligation solidaire : une solidarité prétorienne 2. Le domaine d’application de l’obligation in solidum 3. Les effets de l’obligation in solidum 4. Les recours entre codébiteurs Lorsqu’une victime subit un même dommage du fait de plusieurs responsables, doit-elle morceler ses poursuites et […]
La solidarité passive
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La solidarité passive Lorsqu’une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n’expose chacun qu’à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au profit du créancier, une obligation au tout dont il peut exiger l’intégralité de n’importe lequel des codébiteurs. Modalité parmi les […]