L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›Droit des biens›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans le processus d’union des biens. Cette incorporation est qui donc est le résultat d’un phénomène naturel peut avoir […]

Les classifications des biens

Accueil›Droit commercial›Les classifications des biens Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les meubles et les immeuble et les classifications secondaires qui s’appuient, tantôt sur un critère naturel, tantôt sur un critère juridique. I) La summa divisio […]

Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objet

Accueil›Droit commercial›Qu'est-ce qu'un immeuble? Les notions d'immeuble par nature, par destination et par objet L’article 517 du Code civil dispose que « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. » Ainsi existe-t-il trois catégories d’immeubles dont il ressort, à l’analyse, que l’immeuble se caractérise par sa […]

La notion de bien

Accueil›Droit commercial›La notion de bien Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le droit romain était également taiseux sur cette notion. La raison en est qu’il se focalisait plutôt sur le concept […]