Les servitudes relatives aux égouts des toits

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]

Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]

Les servitudes naturelles: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits 1. Le domaine de l’obligation : la notion d’eaux pluviales 2. L’articulation avec l’écoulement naturel des eaux (article 641) 3. Les modalités d’exécution […]

Les servitudes légales: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes légales: régime juridique Sommaire I) Les servitudes réciproques A) Les constructions B) Les plantations a) Principe b) Mise en œuvre La distance prévue par le code civil Sanction 2. Les plantations empiètent sur le fonds voisin C) Les ouvertures sur le fonds voisin 2. L’ouverture est percée sur un mur non-mitoyen 2.1 […]