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assiette

Tous les articles Gdroit rattachés à « assiette ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202021 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202036 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020145 min
Les démembrements du droit de propriété: vue généraleOn dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une c…Mar 202027 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts socialesLorsqu'une banque revêt la forme d'une société coopérative, l'entrée en relation avec le client s'accompagne fréquemment d'une proposition — voire d'une exigence — de souscription…Oct 20188 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul des frais liés aux primes d’assuranceLors de la conclusion d’un contrat de prêt, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il n’est pas rare que la souscription d’une assurance soit érigée par le prêteur com…Sep 20189 min