Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats oraux

Lorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase des débats oraux qui donnera lieu à la tenue d’une audience. Cette audience, dont les parties peuvent être dispensées si elles en font la demande, est le moment où les avocats […]

Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)

L’audience des plaidoiries est très souvent perçue par les parties comme le moment décisif du procès, alors même que, la procédure devant le Tribunal judiciaire est écrite, lorsque la représentation est obligatoire, de sorte que le Tribunal ne peut statuer qu’en considération des seuls moyens de fait et de droit soulevés dans les conclusions. Quoi […]

Les missions de l’avocat: assistance et représentation

==> Aux origines Le titre d’avocat, venant du latin « advocatus » (celui qui est appelé) n’apparaît en France qu’au XIIe siècle. Les capitulaires de Charlemagne mentionnent fréquemment les « advocati », mais il n’en est guère de trace ensuite avant les Etablissements de Saint Louis relevant et organisant les institutions judiciaires, qui prescrivent à l’avocat d’être « sans vilenie […]

La postulation de l’avocat: régime juridique

==> Généralités L’article 411 du CPC prévoit que « le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir au nom du mandant les actes de la procédure. » Il ressort de cette disposition que la mission de représentation dont est investi l’avocat consiste à endosser la qualité de mandataire. Lorsque l’avocat intervient en tant que […]