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causes

Tous les articles G-Droit rattachés à « causes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

15articles
La définition juridique de la mortAvant de déployer le régime juridique de l'ouverture de la succession, il faut en saisir le fait générateur : la mort, dont dépendent l'instant de transmission du patrimoine et l'e…Oct 202116 min
Les causes d’extinction de l’usufruitL'usufruit ne se conçoit pas sans son terme : droit de jouissance taillé à la mesure d'une existence ou d'une durée fixée, il porte en lui le principe de sa propre disparition. Étu…Avr 202038 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020223 min
Les incidents d’instanceUne fois l'instance nouée, le procès n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement : sa marche peut être ralentie, suspendue, brisée ou prématurément éteinte par des événement…Jan 2020101 min
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min