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contrat d'adhésion

Tous les articles G-Droit rattachés à « contrat d'adhésion ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

8articles
Les caractères du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats…Avr 202532 min
La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification)Une fois le compte ouvert, la relation nouée entre le banquier et son client trouve son siège dans un acte qui en fixe l'architecture : la convention de compte. Adossée au régime d…Mar 202021 min
De la distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésionTout contrat ne se négocie pas. Là où la vente d'un fonds de commerce se discute clause par clause, l'abonnement téléphonique, le contrat d'assurance ou les conditions générales d'…Sep 201911 min
Tableau récapitulatif de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016Juin 20181 min
État des lieux de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a été adoptée en vue de ratifier l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la p…Juin 2018137 min
L’interprétation du contrat et le jugeInscrite dans le régime de la force obligatoire du contrat, l'interprétation en éprouve le ressort le plus délicat : avant de contraindre les parties au respect de leur parole, enc…Juil 201738 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 201643 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016121 min