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déchéance de garantie

Tous les articles Gdroit rattachés à « déchéance de garantie ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le paiement de la prime d’assuranceLe régime de la prime d'assurance ne se laisse pas saisir d'un seul tenant : il se déploie de sa détermination à son extinction, en passant par les modalités et les garanties de so…Sep 2025106 min
L’établissement de la prime d’assuranceL'établissement de la prime constitue le moment où le prix du risque cesse d'être un principe pour devenir une mesure : c'est là que la garantie promise se traduit en une somme dét…Sep 202584 min
La prime d’assurance : notionTout contrat d'assurance repose sur un échange asymétrique : l'assureur promet de prendre en charge un événement incertain, l'assuré s'oblige, en contrepartie, à verser une somme c…Sep 20257 min
Le sinistre en assurance : régimeLe sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui justifie l’existence même du contrat…Sep 2025327 min
Contrat d’assurance: les déclarations tardivesConclure un contrat d'assurance, c'est figer dans la police l'image d'un risque à un instant donné — celui de la souscription. Mais le risque, lui, vit : un local d'habitation devi…Juin 20259 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraireDans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres ne sont pas logés à la même enseigne. À côté du membre participant — cel…Avr 20256 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participantParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance porté par une mutuelle, le membre participant occupe une place singulière : il n'est pas seulement celui sur la tête duque…Avr 202519 min
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiairesLe contrat d'assurance porté par une mutuelle ne produit pas ses effets dans le seul cercle fermé de ses adhérents. À côté du membre participant — qui souscrit la garantie, cotise…Avr 20258 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelleParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, celles que réunit une mutuelle occupent une place à part, car l'organisme qui les garantit n'est pas un assureur étranger…Avr 202528 min
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeursParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, la mutuelle occupe une place singulière : elle n'est pas un tiers à la relation assurantielle, mais l'organisme même qui…Avr 202520 min