Prestation compensatoire: attribution et fixation du montant
Accueil›Droit de la famille›Prestation compensatoire: attribution et fixation du montant Une fois admis que le divorce peut creuser entre les époux une disparité de niveau de vie, encore faut-il déterminer qui doit la prestation, dans quelles conditions elle est due et comment s’en mesure le montant. C’est à ces questions, qui forment le cœur du […]
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?
Accueil›Droit de la famille›La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère? Sommaire I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception : le versement d’une rente viagère Au moment du divorce, le juge peut […]
Divorce: la prestation compensatoire
Accueil›Droit de la famille›Divorce: la prestation compensatoire Sommaire Les critiques de la loi du 11 juillet 1975 La réforme de la loi du 30 juin 2000 Les retouches de la loi du 26 mai 2004 I) L’attribution de la prestation compensatoire A) Principe B) Domaine C) Exception : l’équité II) La fixation du montant de […]
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au compte)
Accueil›Droit bancaire›Le droit à l'ouverture d'un compte bancaire (droit au compte) Sommaire Les bornes légales de la liberté du banquier II) La reconnaissance d’un droit au compte Une personne physique ou morale L’absence de titularité d’un autre compte IV) La décision de la banque L’acceptation de la banque Le refus de la banque V) La […]