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dernier domicile

Tous les articles G-Droit rattachés à « dernier domicile ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021101 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202159 min
Le lieu d’ouverture de la successionToute succession s’ouvre quelque part : au lieu où le défunt avait fixé le centre de ses intérêts, le droit attache la compétence des juridictions, la dévolution des biens et l’acc…Nov 202152 min
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourantsLorsque plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres périssent dans un même événement, le droit successoral se heurte à une question redoutable : qui est mort e…Nov 202111 min
La date d’ouverture de la successionToute succession s'ouvre en un instant précis, que le droit fixe au jour du décès et qui scelle l'identité de ceux qui survivent, l'état du patrimoine transmis et la loi qui en gou…Nov 202137 min