La perte d’une chance

Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de cassation qualifie ce manque à gagner, lorsqu’il est réparable, de perte d’une chance. ==> Reconnaissance de la perte d’une chance comme préjudice réparable Dans un arrêt fondateur du 17 juillet 1989 […]