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Tous les articles G-Droit rattachés à « dommage ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

31articles
La responsabilité du fait des chosesLe régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler l…Oct 2016152 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnelAvant d’examiner l’exigence d’imputabilité, il convient de rappeler ce qu’est, en droit commun, la faute dont elle conditionne le rattachement à un auteur. Classiquement, la faute…Oct 201641 min
La responsabilité du fait personnelPour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :Oct 201694 min
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquateLa causalité demeure l'élément le plus insaisissable de la responsabilité civile : une fois le dommage constaté et le fait générateur identifié, encore faut-il établir que le secon…Sep 201652 min
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeureParmi les trois leviers offerts au défendeur pour faire échec à l'action en réparation, la cause étrangère occupe une place singulière : elle ne discute ni la faute ni le dommage,…Sep 201628 min
Le lien de causalitéL’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle.Sep 201681 min
Focus sur l’affaire PerrucheRendu en assemblée plénière le 17 novembre 2000, l'arrêt Perruche a posé une question que la théorie générale du dommage peine encore à absorber : un enfant né handicapé peut-il se…Sep 201641 min
Les caractères du dommageUne fois admis que le dommage est la première condition de la responsabilité civile, encore faut-il savoir quelles atteintes ouvrent droit à réparation : tout préjudice n'est pas,…Sep 201649 min
Le préjudice par ricochetAu sein de la théorie du dommage, le préjudice par ricochet occupe une place singulière : il n'existe que par le malheur d'autrui, et pourtant la douleur ou la perte qu'il inflige…Sep 20169 min