Étiquette

dommage

Tous les articles G-Droit rattachés à « dommage ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

31articles
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui.Nov 201660 min
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLa responsabilité des parents du fait de leurs enfants ne se déclenche qu'à la condition que le mineur auteur du dommage cohabite avec eux : c'est à cette exigence, posée par l'art…Nov 201629 min
La responsabilité des parents du fait de leurs enfantsAux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enf…Nov 201668 min
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer le sor…Nov 2016112 min
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique…Nov 201615 min
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu cœur du dispositif institué par la loi du 5 juillet 1985 se tient une notion qui en commande à elle seule l'application : l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'acc…Nov 201625 min
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016117 min
Fait de la chose et rôle actifParmi les conditions de la responsabilité du fait des choses, l'une commande toutes les autres : que la chose ait été, non le simple théâtre, mais l'instrument du dommage. Le fait…Oct 201654 min
La garde commune de la choseAvant d'envisager l'hypothèse, singulière, d'une garde exercée à plusieurs, il importe de rappeler en quoi consiste, au juste, la garde d'une chose. La notion ne se confond ni avec…Oct 201635 min
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201630 min