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dommage

Tous les articles G-Droit rattachés à « dommage ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

31articles
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20216 min
Le dommage: régime juridique« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Mar 2021133 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travauxUn chantier ouvert sur le fonds voisin — fissures, vibrations, ébranlements, infiltrations — n'épargne pas toujours les propriétés mitoyennes. Lorsque les nuisances excèdent les in…Mar 202015 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
La clause pénale: régime juridiqueLorsque les contractants veulent soustraire la réparation aux aléas de l'évaluation judiciaire, ils recourent volontiers à la clause pénale, qui fixe par avance et forfaitairement…Nov 201930 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalitéAu sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu'une inexécution soit constatée et qu'un dommage soit subi…Nov 201963 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudiceAu sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l'inexécution cesse d'être une simple dé…Nov 201936 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateurAvant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu'un manquement puisse être imputé au débiteur : c'est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un…Nov 201933 min
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, ruptureLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme.Mar 2018144 min
Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable (Cass. 2e civ. 14 déc. 2017)Par un arrêt du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile affirme que dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père…Jan 201812 min