Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire Sommaire I) La notion de membre honoraire II) Les conditions d’admission III) Le statut et le rôle au sein de la gouvernance mutualiste Dans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre participant Parmi les personnes concernées par le contrat d’assurance porté par une mutuelle, le membre participant occupe une place singulière : il n’est pas seulement celui sur la tête duquel repose le risque garanti, mais aussi celui dont l’adhésion fonde et anime […]

Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés au contrat d'assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiaires Sommaire Le tiers intéressé, figure extérieure à l’adhésion mutualiste Les ayants droit des membres participants Une qualité accessoire, sans statut de membre La définition statutaire du statut Les bénéficiaires désignés par une stipulation pour autrui Un droit […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle Parmi les personnes concernées par le contrat d’assurance, celles que réunit une mutuelle occupent une place à part, car l’organisme qui les garantit n’est pas un assureur étranger à leurs intérêts mais le groupement même dont elles sont membres. Cette confusion des qualités, où […]

Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs

Accueil›Droit des assurances›Le contrat d'assurance porté par une mutuelle: principes directeurs Parmi les personnes concernées par le contrat d’assurance, la mutuelle occupe une place singulière : elle n’est pas un tiers à la relation assurantielle, mais l’organisme même qui en porte le risque, sans jamais s’y réduire à un assureur ordinaire. Saisir le contrat d’assurance […]

Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires Sommaire Les intermédiaires, tiers structurants de la formation du contrat 1. L’agent général d’assurance 2. Le courtier d’assurance 3. Le mandataire d’assurance 4. Le mandataire d’intermédiaire Le contrat d’assurance se noue, en théorie, entre deux parties seulement — le souscripteur et l’assureur. […]

Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires Le contrat d’assurance ne se referme jamais tout à fait sur le couple que forment le souscripteur et l’assureur : il rayonne au-delà, jusqu’à des personnes qui, sans y avoir consenti, en éprouvent les effets. Parmi celles que la relation […]

Les tiers intéressés au contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés au contrat d’assurance Le contrat d’assurance ne se laisse pas enfermer dans le face-à-face du souscripteur et de l’assureur : autour de ce noyau gravitent des tiers que le contrat saisit sans qu’ils en soient parties, qu’il s’agisse, en aval, de ceux dont l’intérêt ou le droit propre se trouve […]

Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: le souscripteur Le contrat d’assurance ne se conçoit pas sans les figures qui lui donnent vie, et c’est au souscripteur qu’en revient l’initiative première : c’est par sa volonté que l’accord se forme, et c’est sur lui que pèsent les obligations cardinales de l’engagement. Étudier sa qualité, c’est […]

Les parties au contrat d’assurance: l’assureur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: l'assureur Sommaire La qualité d’assureur : une notion juridiquement réservée 1. La diversité des porteurs de risques a. Les sociétés d’assurance (Code des assurances) i. Les sociétés anonymes d’assurance ii. Les sociétés d’assurance mutuelle (SAM) iii. Les sociétés européennes d’assurance iv. Les formes groupées : SGAM et GAM […]