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droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Prescription acquisitive et jonction des possessionsLa prescription acquisitive — l'usucapion — suppose une possession prolongée : trente ans en principe, dix ans lorsque le possesseur de bonne foi détient un juste titre. Mais il es…Mar 20205 min
Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitiveLa possession prolongée d’un bien finit par engendrer un droit : c’est l’usucapion, ou prescription acquisitive, que consacre l’article 2261 du Code civil — « pour pouvoir prescrir…Mar 202011 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202066 min
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202015 min
Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque)Pour produire les effets que la loi attache à l'apparence de propriété — au premier rang desquels la prescription acquisitive —, la maîtrise de fait exercée sur une chose ne saurai…Mar 202020 min
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple toléranceUn voisin que l’on laisse traverser son terrain pour gagner le chemin communal, un berger autorisé à faire paître son troupeau sur un champ en jachère, un passant que l’on tolère s…Fév 20207 min
De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202019 min
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animusAvant de produire ses caractères, ses effets et la protection qu'il appelle, le pouvoir de fait exercé sur une chose suppose d'abord d'exister : encore faut-il qu'il réunisse ce qu…Fév 202047 min
La possession: vue généraleAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Le droit n’appréhende jamais les choses en elles-mêmes, indépendamment de l’utili…Fév 20206 min
Qu’est-ce qu’un meuble? Les notions de meuble par nature, par anticipation et par détermination de la loiLa summa divisio du droit des biens oppose les meubles aux immeubles — et c'est de ce partage que dépend, en pratique, l'essentiel : les formes de la vente, les règles de publicité…Déc 20196 min