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droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescriptionÉtudier les modes de constitution de l'usufruit, c'est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s'opère et où l'usufruitier se voit investi…Mar 202021 min
La durée de l’usufruitLa durée de l'usufruit n'est jamais indifférente : elle commande l'équilibre même du démembrement de propriété. Tant que l'usufruitier jouit de la chose, le nu-propriétaire ne déti…Mar 20207 min
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractèresParmi les droits réels qui démembrent la propriété, l’usufruit occupe une place singulière : il est le plus complet des droits de jouissance sur la chose d’autrui. Là où le proprié…Mar 20207 min
Les démembrements du droit de propriété: vue généraleOn dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une c…Mar 202027 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travauxUn chantier ouvert sur le fonds voisin — fissures, vibrations, ébranlements, infiltrations — n'épargne pas toujours les propriétés mitoyennes. Lorsque les nuisances excèdent les in…Mar 202015 min
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinageLe caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l'entend, jusqu'à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c'e…Mar 202034 min
Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abususLe droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs.Mar 202053 min
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)• L'usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l'usus • II) La signification de l'usus — A) L'aspect positif : faire usage de la chose — B) L'aspect négatif…Mar 20205 min
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 202018 min
La prescription acquisitive des immeublesEn matière immobilière, le temps est créateur de droit autant que destructeur. Celui qui occupe durablement un fonds, l'entretient, le cultive ou l'habite comme s'il en était le ma…Mar 20209 min