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exceptions inhérentes à la dette

Tous les articles G-Droit rattachés à « exceptions inhérentes à la dette ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202142 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 202183 min
Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202117 min
Le caractère unilatéral du cautionnementParmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l'un retient particulièrement l'attention : l'engagement de la caution n'appelle, en principe, aucune contrepartie d…Déc 202112 min
Le caractère accessoire du cautionnementDe tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c'est lui qui subordonne le sort de l'engagement de la…Déc 202118 min