La durée du contrat: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La durée du contrat: régime juridique Sommaire I) La durée du contrat au stade de la formation A) Signification du principe de prohibition des engagements perpétuels B) Reconnaissance du principe C) Effets du principe D) Sanction du principe E) Limites au principe II) La durée du contrat au stage de l’exécution […]
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères, effets)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le terme: modalité de l'obligation (notion, caractères, effets) Sommaire Un événement futur et certain I) La fixation du terme A) Le terme conventionnel B) Le terme légal C) Le terme judiciaire 1. Le vrai terme judiciaire 2. Le faux terme judiciaire Notion Historique Domaine d’application des délais de grâces Textes Conditions […]
Les délais de grâce: régime juridique
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les délais de grâce: régime juridique ==>Intérêt de la distinction entre les termes conventionnels, judiciaires et légaux La distinction entre ces trois sortes de termes présente un triple intérêt : Tout d’abord, tandis que les termes conventionnels et légaux s’imposent au juge, le délai judiciaire (de grâce) relève de son pouvoir souverain […]
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d'inexistence, de résolution, de résiliation et d'inopposabilité Sommaire Pourquoi distinguer ces sanctions ? 1. Nullité et caducité 2. Nullité et résolution 3. Nullité et rescision 4. Nullité et inopposabilité 5. Nullité et inexistence Pourquoi distinguer ces sanctions ? Un […]
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La théorie de l'imprévision: régime juridique et réforme des obligations Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu : nul ne peut s’en délier seul, et le juge lui-même est en principe tenu d’en respecter les termes. Mais que devient cette force obligatoire lorsque le temps bouleverse l’équilibre […]
L’interprétation du contrat et le juge
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'interprétation du contrat et le juge Inscrite dans le régime de la force obligatoire du contrat, l’interprétation en éprouve le ressort le plus délicat : avant de contraindre les parties au respect de leur parole, encore faut-il en avoir fixé le sens. Là où l’engagement lie aussitôt que la lettre est […]
Les classifications de contrats
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les classifications de contrats Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules limites auxquelles les contractants sont susceptibles de se heurter sont celles qui émanent de leur imagination. L’appréhension d’un rapport d’obligation par le juriste […]
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
Accueil›Droit des obligations›L'obligation de donner, de faire et de ne pas faire Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire Les obligations de moyens et les obligations de résultat Nous nous focaliserons ici sur […]