La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contesté
Accueil›Droit de la preuve›La preuve du fait ou l'exigence d'un fait pertinent et contesté Au sein de la théorie générale de l’objet de la preuve, où s’opposent la preuve du droit et la preuve du fait, c’est cette dernière qui en forme le principe et retient ici l’attention. Encore le fait à prouver n’est-il pas […]
La preuve de la coutume
Accueil›Droit de la preuve›La preuve de la coutume Parce qu’elle n’est ni écrite ni présumée connue du juge, la coutume occupe une place singulière dans la théorie générale de l’objet de la preuve : norme de droit objectif par sa nature, elle se rapproche du fait par son régime, en ce qu’il revient à celui […]
La preuve de la loi étrangère
Accueil›Droit de la preuve›La preuve de la loi étrangère Sommaire L’enjeu : la loi étrangère, fait ou droit ? Les deux approches concevables Premier temps — la loi étrangère traitée comme un fait Deuxième temps — la distinction droits disponibles / indisponibles Troisième temps — l’office du juge généralisé Le contrôle de la Cour de […]
Objet de la preuve: théorie du fait constant
Accueil›Droit de la preuve›Objet de la preuve: théorie du fait constant Au sein de la théorie générale de l’objet de la preuve, une question liminaire se détache avant toute autre : faut-il prouver ce que nul ne discute ? À cette interrogation, la théorie du fait constant oppose une réponse d’une saisissante netteté, en soustrayant […]
L’objet de la preuve: théorie générale
Accueil›Droit de la preuve›L'objet de la preuve: théorie générale Sommaire I) La preuve du fait A) Un fait B) Un fait pertinent C) Un fait contesté II) La preuve du droit A) L’invocation du droit B) La preuve du droit 1. La preuve de la loi étrangère Le contrôle de la Cour de cassation sur […]