De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques
Accueil›Droit de la preuve›De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques Sommaire • L’intérêt de la distinction • I) Les actes juridiques – Des manifestations de volonté – La production d’effets de droit voulus • II) Les faits juridiques – Des agissements ou des événements – La production d’effets de droit non […]
Les présomptions irréfragables
Accueil›Droit de la preuve›Les présomptions irréfragables Au sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, les présomptions irréfragables occupent une place singulière : loin de se contenter de déplacer le fardeau probatoire d’une partie sur l’autre, elles le suppriment, en réputant un fait acquis sans qu’aucune preuve contraire ne puisse y […]
Les présomptions simples
Accueil›Droit de la preuve›Les présomptions simples Sommaire La notion de présomption simple Le régime : un renversement par la preuve contraire, rapportée par tout moyen Quelques illustrations La présomption de propriété tirée de la possession La présomption de paiement tirée de la mention sur le titre La présomption de bon état du local loué La […]
De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes
Au sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle déplace le fardeau probatoire en tenant pour établi, à partir d’un fait connu, le fait inconnu qui en est l’enjeu. Mais toutes les présomptions n’ont pas la même force, ni les mêmes effets sur […]
Qu’est-ce qu’une présomption?
Accueil›Droit de la preuve›Qu'est-ce qu'une présomption? Au sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle ne déplace pas seulement le poids de la démonstration, elle dispense parfois d’établir directement le fait litigieux en autorisant qu’il soit déduit d’un autre, plus aisément accessible. Comprendre […]
Les présomptions légales: régime
Accueil›Droit de la preuve›Les présomptions légales: régime Maillon du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption légale en constitue l’instrument d’exception : là où la règle ordinaire commande à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve, elle vient déplacer ou alléger ce fardeau en tenant pour acquis […]
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)
Accueil›Droit de la preuve›Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC) Une fois admis que la charge de la preuve commande l’issue du procès lorsque le doute persiste, encore faut-il déterminer sur qui ce fardeau pèse et selon quelle économie il se déplace au fil […]
La charge de la preuve en droit civil: vue général
Accueil›Droit de la preuve›La charge de la preuve en droit civil: vue général La charge de la preuve ne se laisse saisir qu’à la condition d’en restituer d’abord la physionomie générale : ce qu’elle désigne, ce qu’elle suppose en amont et la place exacte qu’elle occupe dans le déroulement du raisonnement judiciaire. C’est à cette vue […]
La charge de la preuve en droit civil: régime
Accueil›Droit de la preuve›La charge de la preuve en droit civil: régime Sommaire I) Les règles de répartition de la charge de la preuve A) Exposé des règles de répartition de la charge de la preuve B) Articulation des règles de répartition de la charge de la preuve II) Aménagement des règles de répartition de […]
La preuve du droit
Accueil›Droit de la preuve›La preuve du droit La preuve du droit forme l’un des points les plus délicats de l’objet de la preuve, dont elle constitue le revers : si le procès se gagne d’ordinaire sur les faits, encore faut-il savoir jusqu’où s’étend le domaine que recouvre l’adage jura novit curia et à partir de […]