Procédure de divorce: les mesures provisoires
Accueil›Droit de la famille›Procédure de divorce: les mesures provisoires Si le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Prescrites par le juge aux affaires familiales dans l’ordonnance de non-conciliation dans le cadre d’un divorce contentieux, les mesures provisoires ont vocation à régler la […]
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
Accueil›Droit de la famille›Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure ==> Ratio legis L’institution du divorce par consentement mutuel, grande innovation de la loi du 11 juillet 1975, a répondu à une profonde et ancienne demande de la société et à un immense besoin d’égalité de la femme dans le couple. […]
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)
Accueil›Droit des obligations›La responsabilité du fait d'autrui: principe général (l'arrêt Blieck et ses suites) La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer le sort de la victime. L’objectif poursuivi est de mettre en rapport un préjudice à réparer et […]
Garde de la chose – Désignation du gardien
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Garde de la chose – Désignation du gardien Sommaire 1. La définition de la garde 2. L’aptitude du gardien 3. La désignation du gardien a. La présomption de garde b. Le renversement de la présomption c. Le transfert de la garde d. La garde collective 1. La définition de la […]
La responsabilité du fait des choses
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La responsabilité du fait des choses Sommaire I) La lente reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses 1. La consécration d’une présomption de responsabilité 2. L’indifférence au caractère actionné ou non de la chose 3. Le rattachement de la responsabilité à la garde, et non à la […]