Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)
Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance (Code des assurances) Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture du risque […]
L’exécution de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L’exécution de la promesse de porte-fort Engagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d’autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu’au moment où elle est appelée à produire ses effets. C’est en effet dans l’épreuve de l’exécution que se mesure la portée exacte de […]
La forme de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La forme de la promesse de porte-fort Sommaire 1. Le principe — une promesse affranchie de tout formalisme ad validitatem 2. La preuve de l’engagement tacite 3. Les limites — porte-fort et actes solennels 4. Repère jurisprudentiel — l’aval nul ne vaut pas porte-fort La promesse de porte-fort — par laquelle […]
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Porte-fort: la conclusion de la promesse Avant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d’abord se former : c’est au moment de sa conclusion que se nouent l’engagement du promettant et l’identification de ce qu’il garantit, là où se décide la portée exacte d’une opération que l’on confond trop […]
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: définition, évolution, fonctions Promettre le fait d’autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s’engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le porte-fort souscrit, en son nom propre, l’engagement d’obtenir d’un tiers qu’il ratifie un acte ou exécute […]
Le porte-fort: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: régime Sommaire §1: Définition §2: Evolution §3: Fonctions I) Le porte-fort de ratification A) Les fonctions assignées au porte-fort de ratification B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques II) Le porte-fort d’exécution A) Fonctions assignées au porte-fort d’exécution B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques §4: Régime I) La conclusion de […]
La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]
La stipulation pour autrui: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: conditions La stipulation pour autrui constitue une exception au principe de l’effet relatif des contrats, qui veut qu’un contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties qui l’ont conclu. Elle permet ainsi à une personne (le stipulant) de prévoir, dans un contrat conclu avec une autre personne (le […]
La stipulation pour autrui: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: vue générale Figure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d’un tiers qui n’a pas consenti à l’accord, un droit direct contre le promettant : exception au principe de l’effet relatif des conventions, elle exige que l’on en saisisse d’abord la […]
La stipulation pour autrui: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime ==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la stipulation pour autrui occupe une place de choix, en ce qu’elle permet à une personne, le stipulant, de conférer un […]