Opérations de partage: l’estimation des biens à partager

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'estimation des biens à partager Déterminer la masse partageable suppose d’en arrêter d’abord la consistance, puis d’en fixer la valeur : c’est à cette seconde opération, l’estimation des biens à partager, qu’est consacré le présent développement. Loin d’être un simple calcul, l’évaluation conditionne l’équivalence des lots et, partant, l’égalité même du […]

Opérations de partage: la composition de la masse partageable

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la composition de la masse partageable Déterminer la masse partageable suppose d’abord d’en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs le partage va effectivement porter. Cette composition obéit à une logique propre, où des éléments entrent par […]

Opérations de partage: l’inventaire des biens existants

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'inventaire des biens existants Toute indivision appelée à se dénouer suppose d’abord que l’on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimoine indivis, en dresser le relevé fidèle et lui donner ses contours juridiques. L’inventaire des biens existants […]

Partage de la masse partageable : la constitution des lots

Accueil›Le partage›Partage de la masse partageable : la constitution des lots Sommaire Attendu de principe Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin […]

Partage de la masse partageable : les principes directeurs

Accueil›Le partage›Partage de la masse partageable : les principes directeurs Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin au régime de l’indivision et […]