La licitation: procédure
Accueil›Le partage›La licitation: procédure La constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa division en nature le dénaturerait ou le déprécierait, sa valeur seule demeure partageable. La licitation est la voie par laquelle cette valeur se dégage : […]
La licitation: conditions
Accueil›Le partage›La licitation: conditions Sommaire Licitation Incommodité matérielle de la division Attendu de principe Lorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un bien rétif à la division ne se laisse pas répartir […]
La licitation: domaine
Accueil›Le partage›La licitation: domaine Parce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à l’attribution à un seul des coïndivisaires. La licitation est la réponse que le droit réserve à cette impasse : en convertissant […]
La licitation: vue générale
Accueil›Le partage›La licitation: vue générale Au sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est des situations où cette répartition se révèle impraticable, soit que le bien se prête mal à un fractionnement équilibré, soit […]
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens La constitution des lots suppose d’ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s’y prêtent et que les équilibres financiers puissent être respectés. Lorsque ces conditions font défaut, la sortie de l’indivision […]
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Sommaire La division des biens dans l’échelle des solutions partagiales La division acceptable des biens Le rôle du juge dans l’appréciation du morcellement L’appréciation du caractère inopportun du morcellement Tout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot […]
Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires
Accueil›Le partage›Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires Une fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu’il peut en réclamer : tel est l’office du compte, qui retrace les recettes encaissées, les charges supportées et les usages inégaux nés d’une […]
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision Avant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l’indivision et déterminer sur quelles ressources il doit être acquitté. Le règlement des dettes et charges constitue ainsi le préalable nécessaire à […]
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l'indivision Une fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d’en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeurent ignorées les dettes et charges qui pèsent sur l’indivision. Recenser ces obligations — […]
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision
Accueil›Le partage›Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision Une fois l’actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n’a pas été pris en compte : c’est par cette soustraction que l’actif inventorié se mue en solde net effectivement répartissable entre les copartageants. […]