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Tous les articles G-Droit rattachés à « mutuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d’assurance)Parmi les hypothèses dans lesquelles une entreprise d'assurance peut voir se dénouer le lien contractuel qui l'unit à son assuré, l'assurance emprunteur occupe une place singulière…Oct 202325 min
Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuellesLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023129 min
Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assuranceLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023218 min
La résiliation du contrat d’assurance: vue généraleParmi les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des mutuelles, certains relèvent de mécanismes propres au droit mutualiste, tandis que d'autres procèdent du régime…Oct 202318 min