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mutuelle

Tous les articles G-Droit rattachés à « mutuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraireDans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres ne sont pas logés à la même enseigne. À côté du membre participant — cel…Avr 20256 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participantParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance porté par une mutuelle, le membre participant occupe une place singulière : il n'est pas seulement celui sur la tête duque…Avr 202519 min
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiairesLe contrat d'assurance porté par une mutuelle ne produit pas ses effets dans le seul cercle fermé de ses adhérents. À côté du membre participant — qui souscrit la garantie, cotise…Avr 20258 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelleParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, celles que réunit une mutuelle occupent une place à part, car l'organisme qui les garantit n'est pas un assureur étranger…Avr 202528 min
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeursParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, la mutuelle occupe une place singulière : elle n'est pas un tiers à la relation assurantielle, mais l'organisme même qui…Avr 202520 min
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiairesLes intermédiaires, tiers structurants de la formation du contrat 1. L’agent général d’assurance 2. Le courtier d’assurance 3. Le mandataire d’assurance 4. Le mandataire d’interméd…Avr 20257 min
Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiairesLe contrat d'assurance ne se referme jamais tout à fait sur le couple que forment le souscripteur et l'assureur : il rayonne au-delà, jusqu'à des personnes qui, sans y avoir consen…Avr 202521 min
Les tiers intéressés au contrat d’assuranceLe contrat d'assurance ne se laisse pas enfermer dans le face-à-face du souscripteur et de l'assureur : autour de ce noyau gravitent des tiers que le contrat saisit sans qu'ils en…Avr 202531 min
Les parties au contrat d’assurance: le souscripteurLe contrat d'assurance ne se conçoit pas sans les figures qui lui donnent vie, et c'est au souscripteur qu'en revient l'initiative première : c'est par sa volonté que l'accord se f…Avr 202523 min
Les parties au contrat d’assurance: l’assureurAu cœur du contrat d’assurance se tient une figure sans laquelle l’opération serait dépourvue d’objet : l’assureur. C’est lui qui assume le risque, c’est-à-dire qui s’engage, en co…Avr 202514 min