Le droit de gage général: régime

Accueil›Droit des sûretés›Le droit de gage général: régime Le droit de gage général n’est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l’ensemble des mécanismes de préférence et de garantie. Avant d’étudier comment certains créanciers échappent à […]

Les sûretés: fonctions

Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: fonctions Garantir le paiement du créancier : telle est la raison d’être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l’examen, de plus profondes, qui se laissent saisir aussi bien dans le rapport singulier du créancier à son débiteur que dans les équilibres de l’économie tout entière — favoriser […]

Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion

Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté? Notion Avant d’en éprouver les fonctions et d’en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l’on nomme une sûreté : c’est à cette question liminaire, la plus simple en apparence et la plus redoutable en réalité, que ces lignes sont consacrées. Car la notion résiste à toute définition purement […]