Les sûretés: notion, fonctions et classifications
Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: notion, fonctions et classifications Sommaire Section 1 : Notion Section2 : Fonctions §1 : Favoriser l’octroi du crédit §2 : Conférer une position privilégiée au créancier I) Le contenu de la protection du créancier chirographaire A) Le droit de gage général B) Les mécanismes protecteurs du droit des obligations II) La […]
Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale Au sein de l’étude des sûretés — de leur notion, de leurs fonctions et de leurs classifications —, le caractère accessoire occupe une place singulière : il ne décrit pas une catégorie de garanties, mais une propriété commune qui en gouverne l’existence et le régime, en […]
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale
Accueil›Droit des sûretés›La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale Sommaire La propriété, technique de garantie Les obstacles doctrinaux à la propriété-sûreté Le principe du numerus clausus La prohibition des pactes commissoires La nature du droit de propriété La consécration législative et jurisprudentielle L’arrêt marquant : Cass. com. 15 mars 1988 La propriété, technique de garantie […]
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite
Accueil›Droit des sûretés›Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite Au sein des sûretés réelles, deux prérogatives concentrent toute la force que le créancier tire de l’affectation d’un bien : le droit de préférence, qui lui assure d’être payé avant les autres sur le prix de la chose, et le […]
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté réelle? Vue générale Au sein de la grande division qui ordonne le Livre IV du Code civil, la sûreté réelle occupe une place singulière : là où la sûreté personnelle adjoint au débiteur un second patrimoine, elle affecte un bien déterminé au paiement préférentiel d’une dette, faisant de la valeur […]
Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté personnelle? Vue générale Au sein de la summa divisio qui structure le droit des sûretés, les sûretés personnelles forment cette première famille où la garantie ne procède pas d’un bien affecté, mais de l’engagement d’un tiers venant adjoindre son patrimoine à celui du débiteur. Comprendre ce qu’elles sont, c’est saisir […]
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires
Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires Toute sûreté partage une même vocation — placer le créancier à l’abri de la défaillance de son débiteur — mais ne procède pas toujours de la même origine : tantôt elle naît de la volonté des parties, tantôt elle […]
De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles Au sein de l’ensemble que forment les sûretés — leur notion, leurs fonctions et leurs classifications —, l’opposition entre sûretés personnelles et sûretés réelles constitue la ligne de partage première, celle dont procèdent toutes les autres distinctions. C’est à cette summa divisio […]
De la distinction entre les sûretés et les garanties
Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés et les garanties Les sûretés ne constituent qu’une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d’une même finalité, la défense contre le risque d’insolvabilité, encore faut-il s’entendre sur ce qui, parmi ces techniques, mérite véritablement la qualification […]
Les créanciers chirographaires: statut et protection
Accueil›Droit des sûretés›Les créanciers chirographaires: statut et protection Au sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d’aucune garantie particulière et que toute sûreté, réelle ou personnelle, a justement pour fonction de soustraire à cette condition commune. Étudier son […]