La classification des obligations

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La classification des obligations L’obligation est l’une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d’une prestation à un créancier qui peut en exiger l’exécution, elle se laisse difficilement saisir dans son unité tant les situations qu’elle recouvre sont diverses. C’est précisément cette diversité qui […]

La responsabilité contractuelle: régime juridique

Accueil›Droit commercial›La responsabilité contractuelle: régime juridique Sommaire I) Les conditions de la responsabilité contractuelle A) L’inexécution d’une obligation contractuelle 1. L’exigence d’un manquement contractuel a. Le contenu du manquement b. La preuve du manquement 2. L’imputabilité du manquement B) Le dommage 1. L’exigence d’un préjudice 2. Les caractères du préjudice a. Un préjudice certain a.1 […]

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur Avant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu’un manquement puisse être imputé au débiteur : c’est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un fait générateur, l’inexécution de l’obligation promise, dont la consistance commande l’ensemble […]

L’obligation de moyens et l’obligation de résultat

Accueil›Théorie générale›L'obligation de moyens et l'obligation de résultat Toute obligation lie un débiteur à un créancier, mais aucune ne les engage avec la même fermeté : selon que le débiteur s’est promis à un résultat précis ou à de simples diligences, l’intensité de son engagement varie, et avec elle le poids de la preuve qui […]