L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridique

Accueil›Tribunal judiciaire›L'exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridique Sommaire I) L’octroi de l’exécution provisoire par la juridiction de première instance A) L’exécution provisoire de droit 1. Les décisions assorties de l’exécution provisoire de droit a. Le droit antérieur b. La réforme de la procédure civile i. Principe 1. La renonciation au bénéfice […]

La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)

Accueil›Tribunal judiciaire›La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances) Sommaire Notification et signification : deux notions à ne pas confondre I) L’exigence de notification A) Principe 1. La notification, point de départ des délais de recours 2. L’exigence maintenue en cas d’exécution provisoire B) Exceptions L’exécution volontaire L’exécution au seul vu […]

Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaire

Accueil›Tribunal judiciaire›Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaire L’ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation au contradictoire et voies de rétractation y reçoivent des solutions distinctes de celles qui gouvernent la même procédure devant le […]