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procédure civile

Tous les articles G-Droit rattachés à « procédure civile ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
La conciliation : vue généraleParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle ne soustrait pas le litige au droit, mais en restitue la maîtrise à ceux…Jan 202630 min
La procédure participative aux fins de mise en étatParmi les instruments par lesquels les parties peuvent désormais prendre en charge la préparation de leur affaire, la procédure participative aux fins de mise en état occupe une pl…Jan 2026105 min
L’instruction conventionnelle simplifiée : régimeDésormais érigée en principe par le décret du 18 juillet 2025, l'instruction conventionnelle ne se déploie pas selon un schéma unique : à côté de sa forme la plus aboutie, le code…Jan 202617 min
L’instruction conventionnelle : vue généraleAvant d'en explorer les régimes particuliers et les modalités de mise en œuvre, l'instruction conventionnelle appelle une vue d'ensemble, qui en restitue la cohérence et en éclaire…Jan 202621 min
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025112 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202534 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202531 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202523 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025187 min
Action en partage: les parties à l’instanceQui sont les parties à l’action en partage ? I. La nécessité d’assigner tous les indivisaires II. La réciprocité des qualités de demandeur et de défendeurFév 20257 min