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provision

Tous les articles Gdroit rattachés à « provision ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

9articles
Procédure de référé devant le Tribunal de commerce: le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)Au sein des pouvoirs reconnus au juge des référés, le référé-provision occupe une place singulière : il autorise le créancier dont la créance n'est pas sérieusement contestable à o…Fév 202016 min
Modèle d’assignation en référé provision par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 2e CPC)Déc 20191 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019416 min
Les pouvoirs du Juge de la mise en étatPhase intermédiaire du procès civil, comprise entre l’introduction de l’instance et l’audience de plaidoiries, la mise en état a pour finalité de conduire l’affaire à un état de ma…Avr 2019214 min
Procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: le référé provision (art. 835, al. 2e du CPC)« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.…Fév 201915 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriétéLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantEntrepreneur principalCède sa créance ; ne paie pasle sous-traitantBanque cessionnaireTi…Juin 201643 min
L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201633 min
La provisionLa provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré.Avr 201646 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201623 min