RGPD: le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables
Accueil›Droit des personnes›RGPD: le principe d'accountability ou l'abandon – partiel – du système des formalités préalables Sommaire La loi du 6 janvier 1978 — le critère organique La loi du 6 août 2004 — le critère matériel La loi du 20 juin 2018 — la suppression des formalités Le principe d’accountability — contenu et portée […]
RGPD: les exceptions au principe du consentement
Accueil›Droit des personnes›RGPD: les exceptions au principe du consentement Le consentement est souvent présenté comme la clé de voûte du droit de la protection des données, au point d’éclipser les autres titres qui autorisent un traitement. Cette présentation est trompeuse : loin d’être la base supérieure que l’on ne pourrait écarter qu’à titre exceptionnel, le […]
Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel
Accueil›Droit des personnes›Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel Sommaire Section 1 : le droit international §1 : Principes directeurs de l’ONU A) Champ d’application B) Principe de licéité et de loyauté C) Principe d’exactitude D) Principe de finalité E) Principe de l’accès par les personnes concernées F) Principe de […]
L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPD
Accueil›Droit des personnes›L'émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPD Sommaire I) La genèse Noli me tangere La naissance des droits de la personnalité Le projet SAFARI II) L’autonomisation du droit des données à caractère personnel La loi informatique et libertés 1. Le champ d’application : informations […]