La preuve par témoins: régime

==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace de nombreuses lois romaines qui encadraient strictement la capacité […]

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débats

Les dispositions qui régissent le déroulement de l’instance devant le Tribunal judiciaire en procédure orale son pour le moins silencieuses sur l’instruction de l’affaire et la tenue des débats. Tout au plus, l’article 830 du CPC prévoit que lorsque l’affaire n’est pas en état d’être jugée, le juge la renvoie à une audience ultérieure, avec […]

Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébration

I) La constitution du dossier de mariage L’article 63 du code civil liste les pièces devant être produites par les futurs époux pour la constitution de leur dossier de mariage. Il précise à cet égard que doivent être fournis les documents suivants : Les copies intégrales de leur acte de naissance ou le cas échéant, […]