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tirage au sort

Tous les articles G-Droit rattachés à « tirage au sort ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202533 min
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025112 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202534 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202531 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202523 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025187 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 20258 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20255 min