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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La norme spontanéeUn instrument de mesure. Du latin, norma, équerre, règle, la norme est un instrument de mesure[1]. Elle est destinée à servir de référence, d’étalon[2], pour « tracer des lignes »[…Août 201629 min
La norme techniqueSchématiquement, les auteurs s’accordent à dire que les normes peuvent être regroupées en deux familles. Doivent être distinguées les normes à fonction descriptives, des normes à f…Août 201616 min
La théorie de la séparation des pouvoirsSans qu’il soit besoin de nous livrer à un long exposé de cette théorie, qui n’est désormais plus à présenter, rappelons simplement quelques-uns de ses éléments principaux. Tantôt…Août 20165 min
La théorie de la souverainetéQu’est-ce que la souveraineté ? Il n’est aucune réponse que nous puissions apporter à cette question qui soit susceptible de rendre compte de toutes celles déjà formulées par les a…Août 20168 min
La règle de droitContrairement à une idée très répandue, une proposition prescriptive ne constitue pas nécessairement une norme. Pour qu’elle endosse cette qualification, elle doit s’insérer d’une…Août 201644 min
Qu’est-ce qu’une norme?Une norme est tout à la fois à l’expression d’une signification (I) et l’expression d’une conjugaison (II).Août 201623 min
Le pouvoir politiqueQue l’on prenne une famille, une entreprise, un clan, un gang ou une association, dans tous ces groupes sociaux se superposent, inéluctablement, aux rapports horizontaux de solidar…Août 201626 min
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommageLe phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à croire que la création des noms…Août 201625 min
Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?Le statut du tisseur de liens. Pas de liberté sans responsabilité : telle est la règle qui, grosso modo, dans le monde physique, s’applique aux agents. Ainsi, en droit civil frança…Août 201654 min
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?La politique menée par les législateurs nationaux répond à une logique simple : l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle à l’auteur ou à l’inventeur est de nature à stimuler…Août 201613 min