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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
L’autonomie de la volontéPourquoi suis-je tenu par un contrat ? La réponse intuitive — parce que je l'ai voulu — résume à elle seule l'une des constructions les plus puissantes de notre droit des obligatio…Sep 20169 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 201643 min
La rétroactivité de la loi fiscaleEn matière fiscale, la loi est la source première de la règle : c'est elle qui crée l'impôt, en fixe l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Mais une question redouta…Sep 20167 min
De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations socialesLorsqu'une collectivité publique exige d'un particulier le versement d'une somme d'argent, encore faut-il savoir à quel titre elle le réclame. Derrière l'apparente unité du « prélè…Sep 20167 min
La notion de contratToute la théorie générale des obligations s'ordonne autour d'une figure matricielle : le contrat. Avant d'en étudier la formation, les effets ou l'inexécution, encore faut-il savoi…Sep 201610 min
De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201622 min
La procédure d’injonction de payerLa procédure d’injonction de payer a été instaurée par le législateur en vue d’offrir au créancier d’une obligation contractuelle le moyen d’obtenir rapidement, efficacement, et, à…Août 201667 min
La production d’ordre dans les sociétés étatiquesDeux fondements président à la production de l’ordre dans les sociétés étatiques. L’un tient à sa qualité de système. Il s’agit de la lutter contre l’entropie (I). L’autre se rappo…Août 201636 min
Le concept d’ordreLe mot d’ordre est de ceux que l’on emploie sans jamais les interroger : il y a de l’ordre dans une bibliothèque, dans une administration, dans une société, dans le droit lui-même.…Août 20167 min