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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’information est-elle appropriable ?Les chercheurs en sciences de la nature ne sont pas les seuls à s’être pris d’intérêt pour cette entité, redécouverte au début du XXe siècle, que constitue l’information. Les juris…Août 201621 min
La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entrepriseSi, depuis près d’un siècle, le pouvoir de direction de l’employeur n’a, globalement, eu de cesse de se réduire au profit d’une extension des droits de l’employé, le régime de la p…Août 201635 min
Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement louéTextes applicables aux réparations locativesTextes applicables aux réparations locativesLes réparations locatives — textes applicablesCode civil, art. 1754 et 1755Droit commun du l…Août 201623 min
Le dépôt de garantie en matière de contrat de bail d’habitation en 10 questionsPratique aussi banale qu’elle est source de contentieux, le dépôt de garantie est la somme que le locataire remet au bailleur à l’entrée dans les lieux pour garantir l’exécution de…Août 201612 min
L’obligation de moyens et l’obligation de résultatToute obligation lie un débiteur à un créancier, mais aucune ne les engage avec la même fermeté : selon que le débiteur s'est promis à un résultat précis ou à de simples diligences…Juil 201615 min
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faireToute obligation a un objet : ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Lorsque l'on cherche à ordonner les obligations selon cet objet, la tradition civiliste propose un…Juil 20166 min
L’obligation civile et l’obligation naturelleUn homme verse chaque mois une somme à son ancienne épouse alors que toute pension a cessé d'être due ; un débiteur règle une dette que la prescription avait éteinte ; un frère héb…Juil 20168 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 20169 min
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201612 min
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 201680 min