Usufruit: le droit de percevoir les fruits

Accueil›Droit des biens›Usufruit: le droit de percevoir les fruits L’usufruit ne confère pas seulement à l’usufruitier le droit de faire usage de la chose, il lui confère également le droit d’en jouir. Par jouissance de la chose, il faut entendre le pouvoir de percevoir les revenus que le bien lui procure. Pour l’usufruitier d’un immeuble, […]

Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution

Accueil›Droit des biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: la caution Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il doit, en outre, fournir caution de jouir raisonnablement de la chose. Ces formalités qui s’imposent à l’usufruitier visent à préserver les […]

Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire

Accueil›Droit des biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: l'inventaire Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il doit, en outre, fournir caution de jouir raisonnablement de la chose. Ces formalités qui s’imposent à l’usufruitier visent à préserver les droits […]

Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères

Accueil›Droit des biens›Qu'est-ce que l'usufruit? Notion, nature, caractères ==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier dispose ainsi d’un droit réel d’usage et de jouissance sur […]

Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)

Accueil›Droit commercial›Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus) Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l’usus, le fructus et l’abusus, lesquels permettent respectivement d’utiliser, de jouir, et de disposer de […]